Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 janvier 2018 portant habilitation de la marine nationale pour diverses unités d'enseignements de sécurité civile)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 juillet 2013
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7