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Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 29 janvier 2018 portant habilitation de la marine nationale pour diverses unités d'enseignements de sécurité civile)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 29 janvier 2018 portant habilitation de la marine nationale pour diverses unités d'enseignements de sécurité civile)


En application des dispositions figurant en annexe 2 des arrêtés du 17 août 2012 susvisés, la marine nationale est habilitée à délivrer les unités d'enseignements suivantes :


- pédagogie appliquée à l'emploi de formateur de formateurs ;
- conception et encadrement d'une action de formation.


La faculté de dispenser ces unités d'enseignements est subordonnée à la détention d'une décision d'agrément, en cours de validité, de ses référentiels internes de formation et de certification, délivrée par la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises.