Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 2 février 2018 modifiant l'arrêté du 11 septembre 2014 relatif à la création du comité technique d'établissement public de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger)
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 11 septembre 2014
Art. 2