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Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2018-82 du 9 février 2018 portant abrogation des dispositions du code du travail relatives à la contribution destinée à compenser les coûts de mise en place du système dématérialisé de déclaration et de contrôle des détachements de travailleurs)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2018-82 du 9 février 2018 portant abrogation des dispositions du code du travail relatives à la contribution destinée à compenser les coûts de mise en place du système dématérialisé de déclaration et de contrôle des détachements de travailleurs)


La ministre du travail est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.