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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-82 du 9 février 2018 portant abrogation des dispositions du code du travail relatives à la contribution destinée à compenser les coûts de mise en place du système dématérialisé de déclaration et de contrôle des détachements de travailleurs)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-82 du 9 février 2018 portant abrogation des dispositions du code du travail relatives à la contribution destinée à compenser les coûts de mise en place du système dématérialisé de déclaration et de contrôle des détachements de travailleurs)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du travail
Sct. Section 7 : Contribution des employeurs , Art. R1263-20