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Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-79 du 9 février 2018 portant diverses mesures d'adaptation relatives aux professions de santé)
Données brutes
Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-79 du 9 février 2018 portant diverses mesures d'adaptation relatives aux professions de santé)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2017-883 du 9 mai 2017
Art. 7