Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 5 février 2018 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2017 portant approbation des modifications apportées aux statuts de la section professionnelle des chirurgiens-dentistes et des sages-femmes)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 avril 2011
Art. null