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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-76 du 8 février 2018 portant diverses mesures institutionnelles relatives à la collectivité de Corse)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-76 du 8 février 2018 portant diverses mesures institutionnelles relatives à la collectivité de Corse)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles
Art. R224-3


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles
Art. R241-24


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles
Art. R241-28