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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-76 du 8 février 2018 portant diverses mesures institutionnelles relatives à la collectivité de Corse)
Données brutes
Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-76 du 8 février 2018 portant diverses mesures institutionnelles relatives à la collectivité de Corse)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R6313-1-1