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Article 1640 F AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code général des impôts)

Article 1640 F AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code général des impôts)

Pour l'application du 1 du I de l'article 1636 B sexies à la Ville de Paris, le taux de référence de la taxe foncière sur les propriétés bâties relatif à l'année 2019 est égal à la somme du taux communal de l'année 2018 et du taux départemental de la même année.