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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-77 du 7 février 2018 relatif aux sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural)
Données brutes
Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-77 du 7 février 2018 relatif aux sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime
Art. R142-4, Art. R143-11