Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-73 du 7 février 2018 modifiant le décret n° 2017-1336 du 13 septembre 2017 relatif au délégué interministériel aux jeux Olympiques et Paralympiques 2024)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2017-1336 du 13 septembre 2017
Art. 4