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Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2018-75 du 8 février 2018 complétant et précisant les règles budgétaires, financières, fiscales et comptables applicables à la Ville de Paris)

Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2018-75 du 8 février 2018 complétant et précisant les règles budgétaires, financières, fiscales et comptables applicables à la Ville de Paris)


A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n° 2009-1673 du 30 décembre 2009
Art. 78