Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 mars 2017 modifiant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Gaillac » homologué par décret n° 2011-1621 du 23 novembre 2011)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-1621 du 23 novembre 2011
Art. Annexe