Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 février 2018 portant liste des emplois de chef de service de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 février 2018 portant liste des emplois de chef de service de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.