Article 12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 janvier 2018 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur l'Agence de l'outre-mer pour la mobilité)
Article 12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 janvier 2018 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur l'Agence de l'outre-mer pour la mobilité)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.