Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 janvier 2018 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur l'Agence de l'outre-mer pour la mobilité)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 avril 2016
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14