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Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 janvier 2018 modifiant l'arrêté du 1er septembre 2016 portant création par la direction générale des finances publiques d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé Module applicatif d'interrogation de données)

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 janvier 2018 modifiant l'arrêté du 1er septembre 2016 portant création par la direction générale des finances publiques d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé Module applicatif d'interrogation de données)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er septembre 2016
Art. 5