Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-69 du 6 février 2018 portant création d'une indemnité de formation initiale allouée à certains élèves en formation initiale à l'Ecole nationale supérieure de la police)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2013-1270 du 27 décembre 2013
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5