Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 24 mars 2017 fixant la liste des unités de la gendarmerie nationale éligibles à la prime de résultats exceptionnels à titre collectif)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 24 mars 2017 fixant la liste des unités de la gendarmerie nationale éligibles à la prime de résultats exceptionnels à titre collectif)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.