Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 24 mars 2017 fixant la liste des unités de la gendarmerie nationale éligibles à la prime de résultats exceptionnels à titre collectif)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 24 mars 2017 fixant la liste des unités de la gendarmerie nationale éligibles à la prime de résultats exceptionnels à titre collectif)
L'ensemble des unités de la gendarmerie nationale est éligible à la prime de résultats exceptionnels attribuée à titre collectif.