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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 2 février 2018 désignant une opération de restructuration des services de la direction générale de la sécurité intérieure ouvrant droit à la prime de restructuration de service et à l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint instituées par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 2 février 2018 désignant une opération de restructuration des services de la direction générale de la sécurité intérieure ouvrant droit à la prime de restructuration de service et à l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint instituées par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008)


Le transfert du service de la direction générale de la sécurité intérieure mentionné à l'article 1 de l'arrêté du 2 février 2018 susvisé constitue une opération de restructuration qui ouvre droit aux primes et indemnités mentionnées à l'article 2 du présent arrêté.