Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2018-68 du 6 février 2018 fixant le seuil prévu à l'article L. 842-8 du code de la sécurité sociale pour le calcul dérogatoire de la prime d'activité)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2018-68 du 6 février 2018 fixant le seuil prévu à l'article L. 842-8 du code de la sécurité sociale pour le calcul dérogatoire de la prime d'activité)
Le présent décret entre en vigueur au titre des allocations dues à compter du 1er janvier 2018.