Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 10 mai 2017 fixant le montant de l'indemnité de fonction particulière à certains personnels enseignants du second degré)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 10 mai 2017 fixant le montant de l'indemnité de fonction particulière à certains personnels enseignants du second degré)
Le présent arrêté prend effet au 1er septembre 2017 et sera publié au Journal officiel de la République française.