Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 10 mai 2017 fixant le montant de l'indemnité pour les personnels enseignants exerçant dans certaines structures de l'enseignement spécialisé et adapté)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 10 mai 2017 fixant le montant de l'indemnité pour les personnels enseignants exerçant dans certaines structures de l'enseignement spécialisé et adapté)
Le présent arrêté prend effet au 1er septembre 2017 et sera publié au Journal officiel de la République française.