Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 20/01/2017 au 25/02/2021 (Arrêté du 23 juin 2011 relatif aux services rendus par l'Institut national de la statistique et des études économiques à l'aide du répertoire national d'identification des personnes physiques ou corrélativement à la tenue de ce répertoire)

Les services rendus par l'Institut national de la statistique et des études économiques à l'aide du répertoire national d'identification des personnes physiques (RNIPP) ou corrélativement à la tenue de ce répertoire se déclinent sous les formes énumérées ci-dessous :

1. Identification de personnes et suivi de leur état civil ;

2. Communication d'extraits du RNIPP ;

3. (Supprimé)

4. Recherches manuelles concernant une éventuelle mention de décès.