Article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 mai 2017 fixant le cahier des missions et des charges relatif au label « Centre dramatique national » et le contrat type de décentralisation dramatique)
Article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 mai 2017 fixant le cahier des missions et des charges relatif au label « Centre dramatique national » et le contrat type de décentralisation dramatique)
La ministre de la culture et de la communication est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.