Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 5 mai 2017 fixant le cahier des missions et des charges relatif au label « Centre dramatique national » et le contrat type de décentralisation dramatique)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 février 1995
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexes, Art. ANNEXE