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Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 28 avril 2017 portant homologation des modèles de statuts des sociétés coopératives agricoles)

Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 28 avril 2017 portant homologation des modèles de statuts des sociétés coopératives agricoles)


Les modèles de statuts homologués des sociétés coopératives agricoles ayant des activités de fourniture de services reprennent l'ensemble des articles figurant à l'annexe 6 et l'ensemble des articles figurant à l'annexe 1 à l'exception des articles 3, 4, 8, 9, 12, 20 et 29.