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Article D136-2-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'aviation civile)

Article D136-2-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'aviation civile)

Par dérogation aux dispositions de l'article D. 136-2, la détention du certificat d'aptitude théorique de télépilote n'est pas obligatoire pour l'utilisation d'un aéronef civil circulant sans personne à bord dans le cadre d'un scénario opérationnel à moindre risque défini par arrêté du ministre chargé de l'aviation civile.