Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-65 du 2 février 2018 relatif aux taux des cotisations d'assurance maladie de divers régimes spéciaux de sécurité sociale)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946
Art. 91