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Article R4122-44 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la défense)

Article R4122-44 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la défense)

Les militaires placés en situation de détachement ou affectés dans une administration autre que celles mentionnées dans la troisième partie du présent code, dans l'un des emplois mentionnés par le décret n° 2016-1968 du 28 décembre 2016 précité sont soumis aux dispositions de ce décret.