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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-66 du 2 février 2018 relatif aux décisions individuelles relatives à la formation des télépilotes qui utilisent des aéronefs civils circulant sans personne à bord à des fins autres que le loisir)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-66 du 2 février 2018 relatif aux décisions individuelles relatives à la formation des télépilotes qui utilisent des aéronefs civils circulant sans personne à bord à des fins autres que le loisir)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°97-1198 du 19 décembre 1997
Art. Annexe