Articles

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-64 du 2 février 2018 modifiant le décret n° 2012-920 du 27 juillet 2012 relatif à l'introduction d'une aide au maintien à domicile pour les retraités de l'Etat)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-64 du 2 février 2018 modifiant le décret n° 2012-920 du 27 juillet 2012 relatif à l'introduction d'une aide au maintien à domicile pour les retraités de l'Etat)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-920 du 27 juillet 2012
Art. 2