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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-60 du 1er février 2018 modifiant l'article R.* 154-1 du livre des procédures fiscales)
Données brutes
Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-60 du 1er février 2018 modifiant l'article R.* 154-1 du livre des procédures fiscales)
A modifié les dispositions suivantes :
- Livre des procédures fiscales
Art. R*154-1