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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 26 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la production cinématographique (3097))

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 26 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la production cinématographique (3097))


Dans cette branche, pour l'opposition à l'extension des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2261-19, le poids des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives est le suivant :


- Association des Producteurs Indépendants (API) : 14,27 % ;
- Syndicat des Producteurs Indépendants (SPI) : 33,76 % ;
- Union des Producteurs de Cinéma (UPC) : 51,97 %.