Les personnels titulaires affectés à l'étranger sont classés dans les groupes d'indemnité de résidence prévus à l'article 5 du décret du 28 mars 1967 selon les modalités précisées dans le tableau ci-après :
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EMPLOI/FONCTION |
GRADES |
GROUPE D'INDEMNITÉ de résidence |
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Chef de service dans une mission diplomatique ou une organisation internationale |
Ingénieurs généraux des ponts, des eaux et des forêts, Ingénieurs en chef des ponts, des eaux et des forêts, Administrateurs généraux, Administrateurs civils hors classe et autres agents de grade équivalent rémunérés hors échelle |
4 |
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Conseiller développement durable et transport ou attaché aéronautique auprès des services économiques en ambassade |
Ingénieurs généraux des ponts, des eaux et des forêts, Ingénieurs en chef des ponts, des eaux et des forêts, Administrateurs généraux, Administrateurs civils hors classe et autres agents de grade équivalent |
5 |
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Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts, Administrateurs civils et autres agents de grade équivalent |
6 |
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Attachés hors classe, Attachés principaux d'administration, Ingénieurs divisionnaires du contrôle de la navigation aérienne, Ingénieurs principaux des études et de l'exploitation de l'aviation civile, Ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité de l'aviation civile divisionnaires et autres agents de grade équivalent |
7 |
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Attachés d'administration, Ingénieurs principaux du contrôle de la navigation aérienne, Ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile, Ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité de l'aviation civile principaux et autres agents de grade équivalent |
9 |
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Expert sectoriel de haut niveau |
Ingénieurs généraux des ponts des eaux et des forêts, Ingénieurs en chef des ponts des eaux et des forêts, Administrateurs généraux, Administrateurs civils hors classe et autres agents de grade équivalent |
5 |
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Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts, Administrateurs civils et autres agents de grade équivalent |
6 |
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Attachés principaux, Ingénieurs divisionnaires du contrôle de la navigation aérienne, Ingénieurs principaux des études et de l'exploitation de l'aviation civile, Ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité de l'aviation civile divisionnaires et autres agents de grade équivalent |
7 |
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Expert sectoriel |
Ingénieurs généraux des ponts des eaux et des forêts, Ingénieurs en chef des ponts des eaux et des forêts, Administrateurs généraux, Administrateurs civils hors classe et autres agents de grade équivalent |
7 |
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Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts, Administrateurs civils et autres agents de grade équivalent |
8 |
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Attachés principaux, Ingénieurs divisionnaires du contrôle de la navigation aérienne, Ingénieurs principaux des études et de l'exploitation de l'aviation civile, Ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité de l'aviation civile divisionnaires et autres agents de grade équivalent |
9 |
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Attachés d'administration, Ingénieurs principaux du contrôle de la navigation aérienne, Ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile Ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité de l'aviation civile principaux et autres agents de grade équivalent |
10 |
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Assistants |
Agents de catégorie B |
12 |
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Assistants |
Agents de catégorie C |
14 |
A titre dérogatoire, un chef de service dans une mission diplomatique ou une organisation internationale peut bénéficier du classement dans le groupe 3 sur décision du directeur général de l'aviation civile. Le nombre d'emplois est limité à un.
Les experts sectoriels de haut niveau et les experts sectoriels sont affectés au sein des institutions européennes, dans des organisations internationales ou intergouvernementales ou auprès d'un Etat à l'étranger. Le nombre des experts sectoriels de haut niveau est limité à quatre.
Pour l'application du présent arrêté, les agents non titulaires de droit public sont assimilés aux catégories de fonctionnaires mentionnés dans le tableau ci-dessus. Cette assimilation s'effectue compte tenu du niveau des fonctions assurées par les intéressés et de la rémunération qu'ils perçoivent.
Ils sont classés dans le même groupe d'indemnité de résidence que celui dont bénéficient les fonctionnaires auxquels ils sont assimilés en application de l'alinéa précédent.