Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 26 décembre 2016 portant application aux agents du ministère en charge de l'agriculture du décret n° 67-290 du 28 mars 1967 fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 26 décembre 2016 portant application aux agents du ministère en charge de l'agriculture du décret n° 67-290 du 28 mars 1967 fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger)
Les situations dans lesquelles peuvent être placés les personnels mentionnés par le présent arrêté sont énumérées ci-après :
- la présence au poste ; - l'instance d'affectation ; - l'appel par ordre ; - l'appel spécial ; - les congés (annuels, de maladie, de maternité, de paternité ou d'adoption et pour obligations militaires) ; - l'intérim.