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Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-56 du 31 janvier 2018 relatif aux modalités d'application du dispositif de substitution entre mutuelles ou unions régies par le livre II du code de la mutualité)

Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-56 du 31 janvier 2018 relatif aux modalités d'application du dispositif de substitution entre mutuelles ou unions régies par le livre II du code de la mutualité)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la mutualité
Art. R211-27