Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 2 janvier 2018 modifiant l'arrêté du 12 août 2013 modifié portant organisation de la direction des systèmes d'information en sous-directions et en bureaux)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 août 2013
Art. 1, Art. 6 bis