Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 septembre 2017 fixant le tarif de la taxe sur les nuisances sonores aériennes applicable sur chaque aérodrome mentionné au IV de l'article 1609 quatervicies A du code général des impôts)
A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 18 février 2015
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 6