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Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 22 septembre 2017 fixant le tarif de la taxe sur les nuisances sonores aériennes applicable sur chaque aérodrome mentionné au IV de l'article 1609 quatervicies A du code général des impôts)

Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 22 septembre 2017 fixant le tarif de la taxe sur les nuisances sonores aériennes applicable sur chaque aérodrome mentionné au IV de l'article 1609 quatervicies A du code général des impôts)


Le présent arrêté entre en vigueur le 1er octobre 2017.