Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 22 septembre 2017 fixant le tarif de la taxe sur les nuisances sonores aériennes applicable sur chaque aérodrome mentionné au IV de l'article 1609 quatervicies A du code général des impôts)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 22 septembre 2017 fixant le tarif de la taxe sur les nuisances sonores aériennes applicable sur chaque aérodrome mentionné au IV de l'article 1609 quatervicies A du code général des impôts)
Les tarifs de la taxe sur les nuisances sonores aériennes applicables sur les aérodromes relevant du deuxième groupe sont les suivants :