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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 22 septembre 2017 fixant le tarif de la taxe sur les nuisances sonores aériennes applicable sur chaque aérodrome mentionné au IV de l'article 1609 quatervicies A du code général des impôts)

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 22 septembre 2017 fixant le tarif de la taxe sur les nuisances sonores aériennes applicable sur chaque aérodrome mentionné au IV de l'article 1609 quatervicies A du code général des impôts)


Les tarifs de la taxe sur les nuisances sonores aériennes applicables sur les aérodromes relevant du premier groupe sont les suivants :


AÉRODROMES

TARIF
(en euros)

Paris-Charles de Gaulle

23,50

Paris-Le Bourget

40,00

Paris-Orly

33,00