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Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-55 du 31 janvier 2018 relatif aux instances de représentation professionnelle de la fonction publique territoriale)

Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-55 du 31 janvier 2018 relatif aux instances de représentation professionnelle de la fonction publique territoriale)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-1858 du 23 décembre 2016
Art. 4