Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 8 septembre 2017 abrogeant l'arrêté du 2 juin 2016 relatif au retrait des maladies de la liste de l'article D. 3113-6 du code de la santé publique)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 juin 2016
Art. 1, Art. 3