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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 15 novembre 2017 fixant le montant de l'indemnité de garantie des ouvriers dockers professionnels intermittents à compter du 1er janvier 2017)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 15 novembre 2017 fixant le montant de l'indemnité de garantie des ouvriers dockers professionnels intermittents à compter du 1er janvier 2017)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 août 2016
Art. 1, Art. 3