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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 15 novembre 2017 fixant le montant de l'indemnité de garantie des ouvriers dockers professionnels intermittents à compter du 1er janvier 2017)

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 15 novembre 2017 fixant le montant de l'indemnité de garantie des ouvriers dockers professionnels intermittents à compter du 1er janvier 2017)


Le montant de l'indemnité de garantie instituée par l'article L. 5343-18 du code des transports est porté à 21,22 € à compter du 1er janvier 2017.