Article 11 PARTIELLEMENT_MODIF ABROGE, en vigueur du 01/02/2018 au 27/01/2022 (Arrêté du 4 octobre 2017 relatif à l'établissement des procédures de vol aux instruments au bénéfice des aéronefs évoluant selon les règles applicables à la circulation aérienne générale)

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 16 mars 2012

Art. 1, Art. 3, Art. 4, Sct. Annexe, Art. null

L'instruction n° 11-0010 du 8 février 2011 relative à la détermination des minimums opérationnels d'aérodrome est abrogée.

L'instruction n° 20131 du 31 janvier 1993 relative à l'établissement d'une procédure de départ ou d'approche aux instruments en l'absence d'organisme de la circulation aérienne sur l'aérodrome est abrogée.