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Article 14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 7 novembre 2017 relatif au recrutement des sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale)

Article 14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 7 novembre 2017 relatif au recrutement des sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale)


Les dispositions prévues dans cet arrêté sont applicables à compter du recrutement organisé au titre de l'année 2018.